Table ronde
Le CREACA
peut vous accueillir ...
... si vous fonctionnez en tant qu’expert en aptitude à la conduite mandaté par une autorité cantonale et que vous vous sentez isolé. Le CREACA est une communeauté de médecins, psychologues et juristes gravitant autour de la médecine du trafic, domaine consistant à évaluer l'aptitude médicale à la conduite de véhicules routiers.
Le CREACA
peut vous informer ...
... si, en tant que juriste, vous désirez des conseils d’ordre médical ou psychologique sur l’aptitude à conduire
Le CREACA
peut vous aider ...
... si, en tant que professionnel de la santé, vous êtes confronté
- à une personne menacée de perdre son permis de conduire
- à une personne présentant un risque en tant que conducteur
- à une personne désirant être soignée en vue de recouvrer l’usage de son permis de conduire
Qu’est-ce que l’aptitude à conduire ?
La notion d'aptitude est mentionnée dans le Droit fédéral sur la Circulation Routière mais n'y est pas précisément définie
L’aptitude/inaptitude à la conduite doit être distinguée de la notion de capacité / incapacité
- L’inaptitude est caractérisée par la permanence d'un état (par exemple l’alcoolo-dépendance)
- L'incapacité relève d'une situation temporaire (par exemple l’intoxication alcoolique).
La législation (Loi sur la Circulation Routière) distingue trois types d'inaptitude :
- l'inaptitude physique (domaine médical)
- l'inaptitude psychique (domaine psychiatrique ou psychologique)
- l'inaptitude pour dépendance à une(des) substance(s) psychotrope(s)
Si la jurisprudence délimite l'aspect juridique de la notion d'inaptitude, il reste aux experts de compléter la définition en lui donnant un contenu médical et/ou psychologique.
Qu'est-ce qu'un expert ?
Le rôle premier d'un expert chargé d'apprécier l'aptitude à conduire est de répondre aux questions posées par l'autorité administrative ou judiciaire. Sa compétence doit intégrer, à une spécialisation de base (médecin ou psychologue), des connaissances dans des domaines aussi divers que la médecine légale, la psychologie cognitive et dynamique, le droit, la toxicologie, l'abus de substances, l'ophtalmologie, l'épidémiologie, etc.
L'expert doit-il être aidé ?
Pour exercer son mandat, l'expert doit faire appel à des spécialistes sensibilisés à la problématique de la conduite automobile et aux exigences de la sécurité du trafic lorsque des examens spécifiques (par exemple une oxymétrie nocturne dans le cadre d’un syndrome des apnées du sommeil) ou des avis spécialisés (par exemple l’avis d’un neurologue dans une problématique épileptologique) sont nécessaires pour traiter certains dossiers.
L’expertisé peut-il être aidé ?
La conclusion d'une expertise négative (décision d'inaptitude) doit comporter des conditions de restitution, c’est-à-dire, proposer des voies de réhabilitation aux personnes déclarées inaptes (par exemple une abstinence d’alcool contrôlée dans le cas d’une alcoolo-dépendance). Là encore, l’expert doit pouvoir s’appuyer sur des spécialistes, thérapeutes au sens large, à qui ces personnes seront adressées.
Contactez-nous
Pour nous contacter, vous pouvez utiliser l'adresse e-mail
ou remplir le formulaire de contact