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Qu’est-ce que l’aptitude à conduire ?
La notion d'aptitude est mentionnée dans le Droit fédéral sur la Circulation Routière mais n'y est pas précisément définie
L’aptitude/inaptitude à la conduite doit être distinguée de la notion de capacité / incapacité
- L’inaptitude est caractérisée par la permanence d'un état (par exemple l’alcoolo-dépendance)
- L'incapacité relève d'une situation temporaire (par exemple l’intoxication alcoolique).
La législation (Loi sur la Circulation Routière) distingue trois types d'inaptitude :
- l'inaptitude physique (domaine médical)
- l'inaptitude psychique (domaine psychiatrique ou psychologique)
- l'inaptitude pour dépendance à une(des) substance(s) psychotrope(s)
Si la jurisprudence délimite l'aspect juridique de la notion d'inaptitude, il reste aux experts de compléter la définition en lui donnant un contenu médical et/ou psychologique.
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