Collège Romand d’Experts en Aptitude

à la Conduite Automobile

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DU NOUVEAU DEPUIS  LE 1er JUILLET 2016!!

 

Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a adopté un système progressif d’exigences applicables aux médecins et aux psychologues qui évaluent l’aptitude à la conduite. Ainsi, plus l’examen à réaliser est complexe, plus les conditions imposées aux professionnels concernés sont élevées. Les nouvelles dispositions améliorent la qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite. De plus, elles permettent d’adapter les exigences médicales minimales imposées aux conducteurs, lesquelles datent des années 70, à l’état actuel de la science et de la technique. Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.

Pour les détails, nous vous encourageons à consulter le communiqué de presse de l'OFROU ainsi que le site www.medtraffic.ch de la Société suisse de médecine légale.

 

Si vous souhaitez bénéficier de la formation de base permettant d'être agréé par les offices de la circulation pour les examens médicaux des détenteurs de permis professionnels (groupes 1 et 2) nous vous invitons à visiter le site www.medtraffic.ch de la Société suisse de médecine légale.

 

De même toutes les questions portant sur la «formation continue en matière de médecine du trafic» peuvent être adressées à la boîte mail info@medtraffic.ch. Les questions seront transférées à la Société suisse de médecine légale (SSML), qui y répondra dans les meilleurs délais.

 

Le CREACA se tient également à disposition de chacun à la boîte mail info@creaca.ch.

 

 

Si vous fonctionnez en tant qu’expert en aptitude à la conduite mandaté par une autorité cantonale et que vous vous sentez isolé,

le CREACA peut vous accueillir.

 

Si, en tant que juriste, vous désirez des conseils d’ordre médical ou psychologique sur l’aptitude à conduire,

le CREACA peut vous informer.

 

Si, en tant que professionnel de la santé, vous êtes confronté

  le CREACA peut vous aider.

 


 

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Qu’est-ce que l’aptitude à conduire ?

La notion d'aptitude est mentionnée dans le Droit fédéral sur la Circulation Routière mais n'y est pas précisément définie.

L’aptitude/inaptitude à la conduite doit être distinguée de la notion de capacité/incapacité.

La législation (Loi sur la Circulation Routière) distingue trois types d'inaptitude :

Si la jurisprudence délimite l'aspect juridique de la notion d'inaptitude, il reste aux experts de compléter la définition en lui donnant un contenu médical et/ou psychologique.

Qu’est-ce qu’un expert ?

Le rôle premier d'un expert chargé d'apprécier l'aptitude à conduire est de répondre aux questions posées par l'autorité administrative ou judiciaire. Sa compétence doit intégrer, à une spécialisation de base (médecin ou psychologue), des connaissances dans des domaines aussi divers que la médecine légale, la psychologie cognitive et dynamique, le droit, la toxicologie, l'abus de substances, l'ophtalmologie, l'épidémiologie, etc…

L’expert doit-il être aidé ?

Pour exercer son mandat, l'expert doit faire appel à des spécialistes sensibilisés à la problématique de la conduite automobile et aux exigences de la sécurité du trafic lorsque des examens spécifiques (par exemple une oxymétrie nocturne dans le cadre d’un syndrome des apnées du sommeil) ou des avis spécialisés (par exemple l’avis d’un neurologue dans une problématique épileptologique) sont nécessaires pour traiter certains dossiers.

L’expertisé peut-il être aidé ?

La conclusion de l’expertise doit comporter des conditions de restitution, c’est-à-dire, proposer des voies de réhabilitation aux personnes déclarées inaptes (par exemple une abstinence d’alcool contrôlée dans le cas d’une alcoolo-dépendance). Là encore, l’expert doit pouvoir s’appuyer sur des spécialistes, thérapeutes au sens large, à qui ces personnes seront adressées.